M-35.1, r. 126 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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8. Les contributions perçues en application des dispositions du présent règlement doivent être utilisées par le Syndicat pour payer les dépenses liées à l’application du Plan conjoint et des règlements.
Décision 9283, a. 8.